Politique
La maîtrise de l'amazigh: une nouvelle condition pour obtenir la nationalité marocaine
24/01/2023 - 12:18
Morad KarakhiLe texte vise à "conformer les dispositions du Dahir n°1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine, notamment son article 11, avec les dispositions de la Constitution qui a fait de l'amazigh une langue officielle de l'Etat aux côtés de la langue arabe".
Cette initiative législative, présentée par le groupe istiqlalien de l'Unité et de l’égalitarisme, s'inscrit dans le cadre de "la bonne application des dispositions de la Constitution qui ont fait de l'amazigh une langue officielle de l'Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception, et afin d'aligner sur la Constitution les dispositions de l'article 11 du Dahir no. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine, qui fixe les conditions que doit remplir toute personne souhaitant obtenir la nationalité marocaine, et ce afin de donner à l'amazigh son véritable sens constitutionnel et assurer que la loi soit conforme avec cette nouvelle orientation constitutionnelle".
Cette proposition de loi stipule que "la connaissance adéquate des langues arabe et amazighe, ou de l'une d'entre elles" constitue l'une des conditions de naturalisation exigées par le Dahir.
Des conditions à remplir
Selon le Dahir précité, un étranger demandeur de la nationalité marocaine par naturalisation doit prouver qu'il a sa résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de la demande, et continuer à résider au Maroc jusqu'à ce que la demande soit approuvée.
Il doit, selon la même source, avoir atteint l'âge de la majorité légale au moment du dépôt de la demande, être sain de corps et d'esprit, et ne doit pas avoir été condamné à une peine pour crime, délit ou terrorisme, ou pour avoir enfreint les lois de résidence légale dans le Royaume.
En ce qui concerne le paragraphe modifié par la proposition de loi, la maitrise suffisante des langues arabe et tamazight ou de l'une d'entre elles est devenue une condition préalable à l'obtention de la nationalité marocaine, après qu'elle ait été limitée à la seule langue arabe.
Une commission pour statuer
Après avoir rempli les conditions susmentionnées, une commission est mise en place pour statuer sur les demandes de naturalisation, composée du directeur des affaires civiles auprès du ministre de la Justice, d'un représentant du Cabinet royal et d'un représentant du ministre de l'Intérieur.
Dans des cas exceptionnels, un étranger atteint d'un handicap ou d'une maladie à la suite d'un acte qu'il a accompli au service ou au profit du Maroc peut être naturalisé. De même pour un étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation entraîne un avantage pour le Royaume.
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