Economie
Crowdfunding : Les principaux points du guide de l'AMMC
18/01/2024 - 12:34
Aya LankaouiAu Maroc, l'univers des Plateformes de Financement Collaboratif (PFC) s'inscrit dans une trame réglementaire rigoureuse, minutieusement définie par l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et Bank Al-Maghrib.
Selon le guide, l’agrément des sociétés de financement collaboratif (SFC) est octroyé par l'AMMC pour les financements de catégorie "investissement" et par Bank Al-Maghrib pour les catégories "don" ou "prêt". Depuis l'entrée en vigueur de la réglementation du Crowdfunding, il est impératif que toute opération de financement collaboratif (FC) soit proposée par des entités agréées, garantissant ainsi une supervision appropriée.
Le FC compte trois catégories, permettant aux acteurs de choisir celle qui correspond le mieux à leurs besoins. Notamment, l’opération de FC de catégorie "investissement" réalisée sous la forme d’une prise de participation, directe ou indirecte, dans le capital d’une société commerciale. L’opération de FC de catégorie "prêt" est réalisée, quant à elle, sous la forme d’un prêt, avec ou sans intérêt, accordé par les contributeurs au porteur du projet. En outre, l’opération de FC de catégorie "don" est réalisée sous la forme d’octroi d’un don en numéraire au profit du porteur du projet.
En ce qui concernent les porteurs de projet éligibles au FC, l'AMMC indique dans son guide que toute personne physique ou morale peut potentiellement bénéficier de ce mécanisme, offrant ainsi une porte d'entrée accessible à diverses initiatives. Cependant, des exceptions sont prévues par la loi, excluant notamment les sociétés faisant appel public à l'épargne, celles en redressement ou liquidation judiciaire, ainsi que d'autres entités définies par voie réglementaire. En outre, les personnes morales exclues des opérations de FC sont les partis politiques, les établissements de crédit et organismes assimilés, les sociétés d’assurance et les sociétés dont le capital n’est pas entièrement libéré.
Les contributeurs au FC, qu'ils soient résidents ou non, jouissent également d'une pluralité de rôles. Ils peuvent être des investisseurs en capital, des prêteurs ou des donateurs, en fonction de la catégorie d'opération de FC. Cette flexibilité vise à encourager la participation d'un large éventail d'acteurs dans le processus de financement collaboratif.
Quant aux conditions d'obtention du statut de SFC, elles sont détaillées et visent à garantir la stabilité et la compétence des entités intervenant dans le domaine du FC. Les SFC doivent être constituées en société anonyme ou à responsabilité limitée, avoir leur siège au Maroc, un capital social minimum de 300.000 dirhams, et présenter des garanties liées à leur organisation, leurs moyens humains et techniques, ainsi que leur système d'information.
En ce qui concerne les règles entourant les projets de financement collaboratif, des décrets spécifiques fixent les montants de financement autorisés. Ces montants sont soumis à des limites annuelles et globales, avec des plafonds précis selon la catégorie de PFC. Le décret n°2-21-158 précise que le montant collecté au profit d'un même projet ne peut dépasser cinq millions (5.000.000) de dirhams pour les projets "Investissement", trois millions (3.000.000) de dirhams pour les projets "Prêt", et quatre cent cinquante mille (450.000) dirhams pour les projets "Don".
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